Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Ce document a vocation à vous informer de la manière dont la société SONO MATERIEL (ci-après « SONO MATERIEL ou « nous ») recueille et traite vos données personnelles. Il concerne les traitements réalisés sur les données des utilisateurs du Site www.sonomateriel.com
Edité dans une démarche de transparence, il vous informe plus précisément sur :
- Les modalités de collecte et de traitement de vos données,
- Les mesures de sécurité appliquées à vos données,
- Vos droits relatifs à vos données et leurs traitements,
- Nos obligations.
SONO MATERIEL s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation, notamment le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par le RGPD. Le texte intégral de ce règlement peut être consulté ici.
Responsable du traitement
La société SONO MATERIEL société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 20 rue de l’ingénieur Bertin 21600 LONGVIC, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 841 334 436, est le Responsable du traitement. En cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données et les moyens de ces traitements.
Données personnelles concernées
Le Responsable du traitement peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom,
- Données de contact : adresse postale/de livraison/de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone,
- Données de connexion et créées à l’occasion de votre navigation sur le Site : adresse IP du terminal, type de terminal utilisé, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages et produits consultés, langue choisie pour la présentation du site, ces données peuvent notamment être recueillies via des cookies ou technologies similaires, pour en savoir plus, consultez notre politique d’utilisation des cookies ci-dessous
- Données relatives à vos centres d’intérêts : produits intégrés à votre liste d’envies,
- Données relatives à vos achats : historique de vos commandes, contenu,
- Données relatives au moyen de paiement employé et à l’utilisation de la faculté de paiement en plusieurs fois,
- Données relatives à vos réclamations, retours produits, incidents de livraisons signalés,
- Données relatives à l’assistance client : informations échangées par e-mail,
- Avis, notes et commentaires déposés sur les produits et nos services,
- Données issues des cookies – pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique d’utilisation des cookies ci-dessous.
La collecte de vos Données a lieu notamment :
- A l’occasion de la création de votre compte sur le Site,
- A l’occasion de votre navigation sur le Site,
- A l’occasion d’un achat sur le Site et lorsque vous laissez un avis sur un produit ou sur notre société,
- Lorsque vous nous contactez, par e-mail, ou par téléphone.
Lorsque nous collectons vos Données via un formulaire, les informations obligatoires vous sont signalées par un astérisque. Le défaut de renseignement d’une information obligatoire empêche la transmission du formulaire.
Finalité de la collecte et base légale du traitement
Le Responsable du traitement peut traiter vos Données personnelles sur la base de plusieurs fondements :
- votre consentement, notamment pour le dépôt de cookies non fonctionnels et la sauvegarde de données liées à un moyen de paiement pour éviter une nouvelle saisie (lorsque vous acceptez cette fonctionnalité, les données sont conservées par le prestataire de paiement),
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande,
- le respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement, notamment comptables, fiscales et liées aux garanties légales des produits,
- son intérêt légitime, consistant dans un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires justifiant l’utilisation de vos Données, notamment, son intérêt légitime à mesurer l’audience du Site et personnaliser votre expérience sur celui-ci, en assurer la sécurité, en cas de besoin, son intérêt légitime à défendre ses intérêts et préserver ses droits en cas de litige avéré ou potentiel et enfin, son intérêt légitime à vous adresser des offres commerciales sur ses produits et services,
Et pour les finalités suivantes :
- Permettre la création de votre compte,
- Permettre votre authentification, lors de la connexion à votre compte,
- Permettre la passation de votre commande et son exécution, incluant sa livraison,
- Confirmer sa transmission,
- Offrir une fonctionnalité de paiement et traiter les paiements,
- Gérer vos demandes de contact et répondre à vos demandes,
- Gérer les demandes relatives à l’exercice de vos droits sur vos Données,
- Améliorer la connaissance de nos clients et analyser l’activité du Site, notamment via la réalisation de statistiques,
- Assurer la sécurité, la gestion et l’administration du Site,
- Gérer les réclamations et litiges,
- Proposer des fonctionnalités de personnalisation (liste d’envies)
- Constituer et gérer une base de données utilisateurs,
- Désactiver les comptes des utilisateurs n’ayant pas respecté les conditions générales d’utilisation du Site
Vos droits
Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et le cas échéant d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation des traitements, d’un droit d’opposition à ceux-ci et d’un droit à la portabilité de vos Données. En particulier, vous bénéficiez du droit absolu de vous opposer à toute prospection commerciale. Vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Enfin, vous bénéficiez du droit de déterminer le sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés sans frais, en adressant soit :
- Un e-mail à l’adresse suivante : contact@sonomateriel.com
- Un courrier à l’adresse suivante : Sono Matériel - 20, rue ingénieur Bertin - 21600 Longvic, FRANCE
Le Responsable de traitement donnera suite à cette demande conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatiques et libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la réglementation, une réponse vous sera adressée par le Responsable de traitement au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes toutefois, dans cette hypothèse, vous serez informés de cette prolongation et ses motifs dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Enfin, nous devons vous informer que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).
Durée de conservation de vos données
Les principales durées de traitement sont les suivantes et varient selon la finalité poursuivie :
Finalité liée à la gestion et exécution de vos commandes : 5 ans à compter de votre dernière commande ou de la dernière connexion à votre compte utilisateur
Finalité liée à la gestion des réclamations, retours et litiges : au maximum pour une durée n’excédant pas la prescription applicable
Données relatives aux cookies : voir ci-dessous.
Elles peuvent être écourtées notamment par l’exercice de vos droits : par exemple, votre droit à l’effacement ou votre droit d’opposition aux actions de prospection commerciale, le retrait de votre consentement ou en raison des consignes données pour leur traitement à votre décès.
Destinataires de vos données
Vos données sont destinées à :
- Notre personnel habilité,
- Nos partenaires ou Sous-traitants intervenant dans l’exécution des commandes : prestataires de transport et partenaires réceptionnant les livraisons, prestataires fournissant les solutions de paiement en ligne et de facilité de paiement,
- Nos prestataires techniques ou Sous-traitants intervenant dans la gestion du Site, son hébergement et sa maintenance ou ses fonctionnalités particulières et l’intégration des avis et commentaires clients,
- Pour les besoins liés à l’exercice des missions que nous leur confions, elles peuvent être transmises à d’autres partenaire tels que nos assureurs, avocats, professionnels de la comptabilité,
- Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, ou toute mesure contraignante dictée par une autorité compétente.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données par nos principaux prestataires, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité :
- Prestataire de paiement
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des Mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- La sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.
Localisation de vos données
Nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Dans le cadre de l’utilisation de nos outils informatiques, vos données peuvent être transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne (par exemple, lorsque notre fournisseur de solution y est implanté). Le cas échéant, ce transfert fait l’objet de mesures de techniques et organisationnelles appropriées et lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission sont régularisées.
Dispositions finales
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
L’utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
La nullité d’une clause de la présente politique de confidentialité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
Notre politique sur les cookies
Ce document a vocation à vous informer sur l’usage des cookies qui peuvent être stockés sur votre appareil à l’occasion de votre navigation sur notre Site. Les cookies vous permettent de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre Site. Certains ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement, dans ce cas, ils ne sont pas déposés sans accord.
Définition
Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier que votre navigateur stocke sur votre disque dur et qui permet d’enregistrer différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à notre Site (nombres de visite, fréquence d’exposition des bannières publicitaires, etc.) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec notre Site.
Identification des émetteurs des cookies
Nos cookies : notre Site est conçu de manière à tenir compte des besoins et des attentes de nos clients. Pour ce faire, nous utilisons des cookies principalement liés au fonctionnement de notre Site.
Nous n’avons pas la maîtrise des cookies déposés par les tiers qui agissent pour leur propre compte. Nous veillons toutefois à ce que nos partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre Site de manière sécurisée et confidentielle, pour nos besoins exclusivement et conformément à nos instructions, dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
Cookies tiers : Dans le cadre de nos partenariats publicitaires, des sociétés tierces sont susceptibles d’utiliser des cookies afin d’identifier vos centres d’intérêt et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre Site ou en dehors. Ils peuvent être stockés par votre navigateur à l’occasion de la navigation sur notre Site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires.
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Classification des cookies selon leur finalité
Différentes catégories de cookies sont mises en œuvre pour les finalités décrites ci-après. Nous vous informons également dans la mesure du possible des finalités des cookies tiers dont nous avons connaissance.
Cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site et sa sécurité : il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site et qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion ou des cookies techniques déployés pour des fonctionnalités obligatoires. Par exemple, l’affichage et la gestion du bandeau de recueil du consentement au dépôt de cookies, la connexion sécurisée à votre compte, la protection du site contre les logiciels automatisés en distinguant les utilisateurs humains des robots lors du renseignement des formulaires (CAPTCHA), la sauvegarde des produits dans votre panier d’achat. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser normalement notre Site ou la fonctionnalité concernée.
Cookies de fonctionnalités : ces cookies ne sont pas essentiels mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et d’adapter sa présentation aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites. Par exemple, adapter l’affichage au format de votre smartphone ou tablette, vous permettre de choisir et retenir la langue dans laquelle le Site vous est présenté. Ces cookies vous permettent d’avoir une navigation plus fluide et sur mesure.
Cookies analytiques et de mesure d’audience : il s’agit de cookies nous permettant d’évaluer l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquences et d’utilisation de certains contenus afin d’améliorer la performance et l’intérêt de nos services. Par exemple, ils nous permettent de connaître les produits et pages les plus consultés, les créneaux horaires enregistrant les plus importantes fréquentations. Ces cookies sont majoritairement mis en œuvre par Google Analytics.
Consentement de l'internaute
Conformément à la loi et à la règlementation en vigueur, est exemptée du consentement l’installation des cookies suivants :
- Cookies d’identifiant de session
- Cookies conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de cookies
- Cookies ou traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt des traceurs
- Cookies persistants de personnalisation (choix de la langue par exemple)
- Cookies permettant l’équilibrage de la charge des équipements (capacité des serveurs par exemple)
- Cookies d’analyse de mesure d’audience, dès lors que les données collectées ne sont pas regroupées avec d’autres traitements.
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